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Articles

• Cautionnement bancaire : Peut-on doubler le montant garanti avec deux mentions manuscrites ? (13 mars 2025)
• L'Action Paulienne : Un outil de protection des créanciers face à la fraude (7 février 2025)
• Fraude bancaire et faux conseillers : protégez vos droits (7 février 2025)
• Acheter une entreprise : cas de la réticence dolosive (13 novembre 2024)
• Saisie conservatoire : une procédure simple rendue complexe par le nombre de délais à respecter (7 novembre 2024)
• Donner congé à son locataire : privilégier la signification par voie de Commissaire de justice (31 octobre 2024)
• L’ouverture d’une liquidation judiciaire n’entraine plus la résiliation du compte courant (25 octobre 2024)
• Réforme du cautionnement : indication du montant cautionné en principal et accessoires (24 juillet 2024)
• La contestation du congé de bail commercial (2 juillet 2024)
• L’inscription de la créance par le débiteur ne vaut pas reconnaissance de dette (29 mai 2024)
• Le relevé de forclusion de “droit” instauré par la Cour de cassation (16 mai 2024)
• Les trois éléments clés pour poursuivre la nullité d'un contrat d'assurance (15 avril 2024)
• Responsabilité de l’entrepreneur à l’égard des sous-traitants (4 avril 2024)
• LE DEVIS (21 mars 2022)
• La prescription acquisitive (14 mars 2022)
• L'offre engage-t-elle ? (14 mars 2022)
• Les créances de dépens et d’article 700 du code de procédure civile : créances postérieures ou antérieures ? (1 mars 2022)
• La loi sur l'assurance emprunteur : quels changements ? (28 février 2022)
• Le délai butoir de la garantie des vices cachés (24 février 2022)
• Une position inédite des juges contre les sociétés de recouvrement de créances très anciennes (24 février 2022)
• La réforme des compétences du juge de la mise en état (8 février 2022)
• La garantie des désordres apparents en matière de vente d'immeuble à construire (VIC) (7 février 2022)
• La procédure de traitement de sortie de crise (4 février 2022)
• Le délai de deux ans en matière de garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ? (4 février 2022)
• Est-il possible de couper les végétaux de mon voisin ?  (4 février 2022)
• L'assurance dommages-ouvrage (4 février 2022)
• La résiliation du bail à l'initiative du bailleur (25 janvier 2022)
• Les conséquences de l’absence de réponse de l’assureur dommages-ouvrage sur la prescription (24 janvier 2022)
• La VEFA - Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (19 janvier 2022)
• Défaut de devoir de mise en garde et disproportion des engagements et impact de l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. (14 janvier 2022)
• Le droit du syndicat des copropriétaires d’agir à la place du bailleur défaillant (20 décembre 2021)
• La durée d’effets du commandement de payer valant saisie immobilière (10 décembre 2021)
• Les désordres affectant les achats immobiliers : les recours contre le vendeur (4 octobre 2021)
• Compromis de vente et droit de rétractation (16 septembre 2021)
• Validité d’un cautionnement hypothécaire consenti par une SCI. (29 août 2018)
• Garantie légale des constructeurs et risque de forclusion (28 août 2018)
• Voies d'exécution et défaut de devoir de mise en garde (23 juillet 2018)