Validité d’un cautionnement hypothécaire consenti par une sci.
Lorsque la S.C.I. se porte caution hypothécaire de l’emprunteur associé ou d’une SARL, il convient de s’interroger sur la validité du cautionnement hypothécaire donné par la S.C.I. en garantie d’un emprunt au profit de son dirigeant et de son associé, ou d’une autre société. 1) Il est nécessaire de déterminer si la garantie consentie…
